C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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12. En cas de vacance au poste de président, une nouvelle élection au suffrage des administrateurs élus est tenue, par scrutin secret, afin de remplacer le président pour la durée non écoulée de son mandat.
Décision 2015-01-30, a. 12.